L’état des lieux d’entrée: un document important à établir

Un état des lieux d’entrée est un document établi au moment de la remise des clés au locataire. Ce document accompagne généralement le contrat de bail. Ainsi, l’état des lieux d’entrée permet de décrire l’état général du logement et de ses équipements à l’entrée du locataire. D’une manière générale, l’établissement d’un état des lieux d’entrée est très important, car il permet de prélever une somme d’argent sur le dépôt de garantie ou le restituer en totalité. 

A quoi sert un état des lieux d’entrée ?

L’état des lieux d’entrée établi au moment de la remise des clés permet de décrire l’état du logement mis en location. Ainsi, c’est le document qui affirme que le logement et ses équipements sont en bon ou mauvais état. Il doit se faire en présence des deux parties dans le contrat de bail ou d’un huissier de justice. Il faut noter que la rédaction de ce document n’est pas obligatoire pour les deux parties. 

Comment réaliser un état des lieux d’entrée ? 

Il est conseillé de faire une visite du logement avant l’établissement du document. Cela permet de vérifier les éventuelles dégradations du logement. Un exemplaire d’etat des lieux d entrée doit être remis au locataire et un autre au bailleur. Les deux parties dans le contrat doivent contrôler tous les équipements ainsi que les différentes parties du logement (sol, murs, plafond, fenêtres, portes, serrures, etc.). Ceci est nécessaire, afin d’éviter les litiges, lorsque le locataire quitte le logement. En tout cas, un huissier de justice peut vous aider à établir le document. 

Le contenu d’un état des lieux d’entrée

Généralement, les éléments suivant doivent figurer dans un état des lieux d’entrée :

• Mentionner qu’il s’agit d’un état des lieux d’entrée ;
• La date de l’établissement du document ;
• L’adresse du logement mis en location ;
• Le nom du locataire et du bailleur ;
• L’adresse du propriétaire ;
• Le relevé des compteurs (eau, électricité, gaz) ;
• L’état du logement et de ses équipements ;
• La destination ou le détail des clés ;
• La signature des deux parties ;

Peut-on modifier l’état des lieux d’entrée malgré la signature ? 

D’une manière générale, les deux parties peuvent toujours apporter certaines modifications dans l’état des lieux d’entrée, même après les signatures. C’est le cas, lorsque le locataire souhaite ajouter de nouvelles informations. Ainsi, ce dernier peut demander au bailleur de modifier le document, mais il est tenu de respecter le délai de 10 jours. Dans le cas où la modification concerne le chauffage de la maison, celui-ci doit respecter le délai d’un mois, à compter de la période de chauffe. 

Quelles peuvent être les conséquences de l’absence d’un état des lieux d’entrée ?

En l’absence d’un état des lieux d’entrée, le bailleur aura des difficultés pour demander la réparation des dégradations, à la sortie du locataire. En effet, en cas de litige, le propriétaire du logement doit prouver que son logement était bel et bien en bon état à l’entrée du locataire, et exiger de ce dernier la réparation des dommages. 

Evitez les descriptions vagues et indiquez les éléments factuels 

Il faut surtout éviter les descriptions vagues qui peuvent causer des discordes. Utilisez plutôt un style direct pour décrire l’état du logement : en bon état, moyen ou légèrement dégradé. 

La prise de photos est recommandée lors de la visite des lieux 

La prise de photos est nécessaire pour confirmer l’état du logement. Ces photos doivent être jointes au document relatif à l’état des lieux d’entrée pour appuyer l’état du logement. Elles peuvent servir en cas de litige à la sortie du locataire.